Connexion
Contact
Glossaire
Une police au service de la préservation des ressources naturelles
Préserver et restaurer
Érosion accélérée de la biodiversité, changements climatiques, appauvrissement des sols ou encore altérations des milieux aquatiques… Les conséquences économiques à court et moyen termes de ces pressions, dont on commence seulement à appréhender les coûts, sont d’ores et déjà considérables. Sans compter les effets à long terme sur les systèmes écologiques qui entretiennent la biosphère.
Dans ce contexte, la promotion d’un mode de développement durable passe inévitablement par une politique de préservation ou de restauration du bon état des ressources naturelles, c’est-à dire par le maintien de leur capacité de renouvellement. Une véritable police de l’eau et de la nature s’est ainsi mise en place dans notre pays, pour faire respecter les législations française et européenne. Partie intégrante de la mobilisation de l’instrument réglementaire, elle s’exprime sur le terrain par une action de contrôle.
Des services de polices spécialisés
- les directions départementales des territoires et de la mer, chargées de réglementer et de contrôler les activités susceptibles de porter atteinte à la ressource en eau et aux milieux naturels ;
- l’Onema, chargé de missions d’appui technique à l’État dans la réglementation des activités et chargé des contrôles dans les domaines de l’eau et des milieux aquatiques ;
- l ’ONCFS, chargé des contrôles dans les domaines de la protection de la nature et de la chasse ;
- les parcs nationaux, chargés de la réglementation spécifique à leur statut ;
Ces services travaillent en collaboration avec le Conservatoire du littoral, en charge de la surveillance des propriétés acquises, et avec les réserves naturelles, chargées de leur réglementation spécifique.- les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement, chargées des installations classées (principalement des activités industrielles) et de la protection des sites et des paysages ;
- les directions départementales de la protection des populations, chargées des installations classées (élevages);
- les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
- les agences régionales de la santé.
