Planification : eau, urbanisme et territoire

Cette action de planification se traduit par un certain nombre de documents d’échelles et de portées différentes.

Deux grands types de documents de planification sont expliqués ici selon leur objectif principal : ressource en eau, urbanisme ou aménagement du territoire.

Un document de planification précise et organise la vocation ou l’aménagement de l’espace considéré et donc arbitre d’éventuels conflits d’usage ou propose des moyens pour les gérer ou les résoudre.

Il comprend un règlement et/ou un document d’objectifs adapté aux enjeux et problématiques à l’échelle du territoire considéré et est généralement doté de documents graphiques précisant pour chaque territoire ou zone des objectifs ou l’application de règles éventuellement différentes.

Planification de la gestion de la ressource en eau

Cette démarche effectuée à une échelle cohérente du point de vue hydrographique ou de la ressource souterraine doit notamment répondre à plusieurs objectifs :

- préserver les écosystèmes aquatiques, les sites et les zones humides,

- protéger contre toute pollution et restaurer la qualité des eaux,

- développer et protéger la ressource en eau potable,

- valoriser l’eau comme ressource économique.

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Planification de l’aménagement du territoire ou de l’urbanisme

Quelle que soit l’emprise du territoire d’élaboration de la démarche - commune, intercommunalité…- elle doit répondre à trois objectifs de développement durable :

- assurer un équilibre entre le développement des territoires et la préservation des espaces sensibles,

- maintenir ou rééquilibrer la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale,

- préserver l’environnement et la qualité des ressources naturelles.

De plus, certains textes législatifs apportent une protection directe à certains espaces de notre territoire, comme les lois Littoral ou Montagne.

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L’histoire de la politique de l’eau, les principes, les enjeux actuels...