Dispositifs

Il existe en France, un certain nombre d'outils pour aider à préserver les zones humides. En voici, une illustration: des instruments réglementaires au centre, aux instruments non contraignants en périphérie de la cible.


 

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Instruments non contraignants et de valorisation

Il existe plus de 500 traités et autres accords internationaux relatifs à l’environnement, dont 323 ont un caractère régional. Il est à noter que les zones humides sont les seuls milieux à faire l’objet d’une convention internationale, la convention de Ramsar.  La désignation constitue pour chaque zone humide concernée, un label de reconnaissance de leur importance internationale.

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Instruments d'observation et de connaissance

D'un simple coup d'oeil reconnaitre une zone humide ou regarder plus en détail pour la connaitre  dans une optique de préservation, de restauration, de gestion des milieux humides ou encore d'application de la réglementation, demande d'observer ou de de connaître un certain nombre d'éléments (Observatoires et inventaires).

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Instruments fiscaux

Outils qui permettent une réduction fiscale sur un certain nombre d'impôts (Taxe foncière, impôt sur le revenu ...)

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Instruments contractuels et financiers

Outils contractuels et financiers qui permettent d’appliquer, d’une manière plus souple que les outils réglementaires, des objectifs de préservation et de gestion aux espaces naturels.

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Instruments de planification

Ces outils visent à prévoir, dans un laps de temps plus ou moins long, des objectifs à atteindre, permettant tout à la fois de concilier les préoccupations environnementales et d’autres intérêts (économiques, sociaux…). Certains d’entre eux s’apparentent à des outils réglementaires du fait de leur force contraignante. Les principaux outils concernent l’eau, l’urbanisme et l’aménagement du territoire, mais les domaines de la protection des espaces naturels sont également concernés.

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Instruments fonciers et d'usages

Outils qui permettent l’acquisition et la maitrise d'usage de terrains pour en garantir la protection et envisager une gestion respectueuse de l’environnement.

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Instruments administratifs et juridiques

Outils réglementaires qui permettent la préservation des zones humides sur le territoire national en raison de l'intérêt général pour la société de ces milieux et des espèces qui y vivent (autorisation ou déclaration loi sur l'eau, dérogation espèces protégées ...)

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Instruments réglementaires de protection

Outils réglementaires qui permettent la protection d’espaces d’intérêt environnemental reconnu, ou les activités humaines peuvent être limitées ou interdites selon l’atteinte qu’elles peuvent causer aux milieux naturels (Parcs nationaux, réserves naturels, sites classés ...).

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Page mise à jour le 01/07/2014