Réglementation

L’essentiel de la protection s’organise autour de la réglementation générale sur l'aménagement du territoire, les activités, l'eau, les espaces naturels ainsi que la faune et la flore. Il existe aussi des outils réglementaires de protection spécifique…

Des milieux aujourd’hui reconnus et protégés

Dans leur grande majorité, les textes nationaux intéressant les zones humides figurent dans le code de l’environnement (Livre II, titre I sur les milieux aquatiques et Livre III sur les espaces naturels). Ils sont complétés par le code forestier, le code de l’urbanisme, le code rural, le code général des collectivités territoriales.

Le code de l’environnement instaure et définit l’objectif d’une gestion équilibrée de la ressource en eau (Art. L.211-1 du code de l'environnement). A cette fin, il vise en particulier la préservation des zones humides. Il affirme le principe selon lequel la préservation et la gestion durable des zones humides sont d'intérêt général. Il souligne que les politiques nationales, régionales et locales d'aménagement des territoires ruraux doivent prendre en compte l’importance de la conservation, l'exploitation et la gestion durable des zones humides qui sont au cœur des politiques de préservation de la diversité biologique, du paysage, de gestion des ressources en eau et de prévention des inondations. En conséquence, les aides publiques doivent être attribuées pour soutenir une agriculture, un pastoralisme, une sylviculture, une chasse, une pêche et un tourisme adaptés à la gestion durable des zones humides (Art. L 211-1-1 du code de l'environnement)

L'État et ses établissements publics, les régions, les départements, les communes et leurs groupements veillent, chacun dans son domaine de compétence, à la cohérence des diverses politiques publiques sur ces territoires et le code général de la propriété des personnes publiques.

Des textes en constante évolution

Les textes étant relativement complexes et en constante évolution, il est important de se tenir informé régulièrement. Pour cela, des veilles juridiques, spécifiques à la thématique des zones humides, identifient à travers différentes sources d’informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique, texte de droit ou jurisprudence, puis traitent et diffusent ces informations aux personnes intéressées. 

Page mise à jour le 07/03/2014