Mise à jour de la rubrique jurisprudence

Afin de constituer en permanence une source d'information fiable sur les zones humides, le portail national d'accès aux informations sur les zones humides met à jour sa rubrique jurisprudence.

Intégration des décisions de 2015 et 2016

Une jurisprudence est une source du droit qui désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s'agit donc de décisions précédemment rendues qui illustrent comment un problème juridique a été résolu.

La rubrique jurisprudence intègre les arrêts et jugements rendus par les tribunaux (administratif, civil et pénal) et relatifs aux zones humides, regroupées aux sein de 13 thématiques. 48 nouvelles décisions viennent compléter la rubrique, qui contient désormais 160 arrêts et jugements sur la période 1990-2016.

A noter, que la décision du conseil d'Etat du 22 février 2017 fait l'objet d'un encart spécifique.

En savoir plus

- La rubrique Jurisprudence.

 

Page mise à jour le 13/09/2017
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