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Exonérez les de la taxe foncière sur leurs propriétés non bâties lorsque ces dernières sont en zone humide.

L’Etat rembourse intégralement la collectivité territoriale du manque à gagner (perte de recette fiscale).

Comment les exonérer de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en zones humides ?

La loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux avait introduit une exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties bénéficiant spécifiquement aux zones humides, afin de compléter les outils existants en faveur de la préservation des zones humides.

Cette disposition avait notamment pour objet de :
- permettre aux titulaires de droits réels et personnels de parcelles situées dans une zone humide de marquer leur adhésion à la gestion durable de ces zones, riche en biodiversité et utile pour la préservation de la ressource en eau ;
- reconnaître l’intérêt des pratiques de gestion développées par ces titulaires et qui concourent à la préservation des zones humides ;
- permettre aux titulaires de s’engager vers des pratiques de gestion contribuant à la préservation des zones humides.

Après plusieurs années de mise en oeuvre, elle avait été abrogée par la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014.

Compte tenu de son intérêt pour les titulaires visés ci-dessus et pour la préservation des zones humides, cette disposition a été restaurée par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (article 114), qui a réintroduit les dispositions préexistantes de l’article 1395 D du code général des impôts sous un article 1395 B bis.

En conséquence, les articles 310-00 H à 310-00 H ter de l’annexe II du code général des impôts ont été rattachés au nouvel article 1395 B bis par le décret n° 2017-698 du 2 mai 2017 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code.
Enfin, une nouvelle instruction fiscale commentant notamment les dispositions de l’article 1395 B bis est parallèlement publiée au Bulletin officiel des Impôts.

La mise en oeuvre de ces dispositions restaurées s’appuiera sur la circulaire du 31 juillet 2008 sus-mentionnée, dans laquelle les mentions de l’ « article 1395 D » sont remplacées par des mentions de l’ « article 1395 B bis » du code général des impôts.
La circulaire comprend notamment un modèle d’engagement de gestion et sa notice explicative.

Zone humide, un atout en période de secheresse pour l'élevage

 
En 2011, c’était la pire sécheresse depuis 1976 qui s’abattait sur l’Europe. Les conservatoires d’espaces naturels ont alors ouvert leurs prairies humides aux éleveurs et assoupli leurs règles d’exploitation pour les aider à faire face à la pénurie de foin.
 
 

Zone humide, un véritable chateau d'eau garant d'une eau de qualité 

En limite des régions Auvergne et Rhône-Alpes, entre 1 200 et 1 634 m d’altitude, les Hautes Chaumes des Monts du Forez sont une mosaïque de milieux ouverts : prairies, landes d’altitude, nombreuses zones humides. C’est un site exceptionnel et emblématique du Parc naturel Livradois-Forez. Tony Bernard, son président, explique son engagement et celui de ses partenaires pour préserver le bon état de trois tourbières parmi les 80 qui constituent la source de nombreux ruisseaux.

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Les roselières constituent un habitat à forte valeur écologique. Ces zones humides sont des lieux d’activités pas toujours compatibles avec leur gestion patrimoniale. En 2010, le Syndicat mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard a lancé un projet de restauration et de valorisation de ces milieux. Jean-Claude Buisine, Président du Syndicat Mixte, témoigne...

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Prairie et zone humide - même combat - lutter contre le changement climatique

Selon les dernières études de JF Soussana, expert du GIEC (Soussana, 2010), le stockage de carbone à l’hectare est de 760 kg par an en moyenne pour une prairie permanente en climat tempéré (Europe). Ce chiffre tient compte des fluctuations de capacité de stockage de carbone en fonction de l’âge des prairies. L’Idele retient pour l’instant la moyenne de 570 kg C/ha/an dans l’attente de références consolidées.

Les prairies permanentes européennes constituent des puits nets de carbone annuels d’autant plus quand le mode de gestion favorise le pâturage à la fauche (Soussana et al., 2014), compensant ainsi une partie des émissions produites par les bovins à la pâture. Il faut noter une grande variabilité du flux stocké en fonction des conditions pédoclimatiques et des pratiques de gestion des prairies.

Les tourbières font partie des écosystèmes les plus efficaces en termes de stockage de carbone, si bien qu’elles en ont accumulées des quantités record au cours des siècles et sur des surfaces très restreintes. (Convention de Ramsar)

Protection contre l’érosion du littoral, atténuation de l’intensité des crues, alimentation des cours d’eau pendant les sécheresses, les zones humides atténuent le réchauffement climatique global et amortissent les impacts que subissent les populations. Comment ?

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- Les milieux humides, amortisseurs du changement climatique

 

Page mise à jour le 23/08/2017
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