Une proposition de loi permettant d’accélérer la mise en place de listes d'espèces végétales envahissantes

Une proposition de loi permettant d’accélérer la mise en place de listes d'espèces végétales envahissantes a été présentée à l'Assemblée nationale.

La France connaît depuis plusieurs années de nombreux problèmes en termes d’envahissement de son territoire par des espèces végétales non désirées. Importées volontairement ou non, celles-ci posent une réelle difficulté, en ce qu’elles nuisent pleinement à un équilibre de notre biodiversité.
Un cadre juridique encadrant les espèces envahissantes, parfois nommées espèces invasives, existe actuellement, à travers l’article L. 411-3 du code de l’environnement, mais se révèle bien insuffisant. En effet, la réactivité des autorités concernées est souvent compromise, puisque les arrêtés nécessaires à l’encadrement des espèces sont publiés dans des délais extrêmement longs, quand ils le sont. La reconnaissance de ces espèces envahissantes est alors très difficile.
C’est pourquoi, une proposition de loi vise à mettre en place une structure indépendante et représentative chargée, régulièrement, du classement des espèces végétales envahissantes, ainsi que de la sensibilisation de la population face aux dangers liés aux plantes envahissantes.
 

En savoir plus

- Proposition de loi AN n° 1815, 25 févr. 2014
- Page Reglementation "Faune et flore des milieux humides 

Page mise à jour le 02/07/2014
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