Vers un label national pour les villes sans pesticides

La Ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a présenté à l’occasion de la journée mondiale de la biodiversité le 22 mai 2014, la démarche "Terre saine, communes sans pesticides" initiée en région Poitou-Charentes où plus de 400 communes ont éliminé les pesticides de leurs espaces verts. Objectif : généraliser cette dynamique au plan national en créant un label national avec le soutien des Agences de l’eau.
La ministre a annoncé son intention d’écrire prochainement à tous les maires de France pour leur expliquer les enjeux de cette démarche. Les communes candidates à ce nouveau label sont invitées à se faire connaitre en région !

Rappel réglementaire sur l’interdiction d’utilisation des pesticides par les collectivités

Pour rappel, la loi Labbé de février 2014 prévoit la mise en place de l’objectif zéro phyto dans l’ensemble des espaces publics à compter du 1er janvier 2020 : interdiction de l’usage des produits phytosanitaires par l’État, les collectivités locales et établissements publics pour l’entretien des espaces verts, promenades, forêts. Les cimetières et trottoirs sont exclus du champ de cette loi. Concernant l’usage non professionnel (jardinage amateur) de ces produits phytosanitaires, la loi prévoit que la commercialisation et la détention seront interdites à partir du 1er janvier 2022. 

Vers une échéance 2016 à suivre…

"La loi prévoit l'interdiction des produits phytosanitaires dans les espaces verts d'ici 2020 mais cela peut aller plus vite" déclarait Ségolène Royal en mai dernier.
Par un amendement au projet de loi sur la biodiversité, le Gouvernement a avancé du 1er janvier 2020 au 1er mai 2016 cette interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques par les collectivités publiques pour l'entretien des espaces verts, promenades, forêts. Le projet de loi, ainsi modifié, a été adopté le 26 juin 2014 par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale.
"Cette anticipation de l'interdiction (…) est techniquement réalisable car elle ne porte que sur les espaces verts et les promenades ouvertes au public, surfaces pour lesquelles il existe des solutions alternatives à l'emploi des pesticides chimiques, avec de nombreuses références techniques", explique l'exposé des motifs. "De plus l'interdiction n'est pas totale puisque les produits autorisés en agriculture biologique, les produits de bio-contrôle et les produits à faible risque continuent d'être autorisés", ajoute le ministère de l'Ecologie. (source : actu-environnement)

En savoir plus

- La démarche ‘Terre saine, communes sans pesticides’

- La démarche ‘Terre Saine’ en Poitou-Charentes

- La démarche lancée par le ministère

- La démarche zéro phyto en Languedoc-Roussillon et PACA (Lettre des lagunes de juin-juillet 2014)
 

Page mise à jour le 11/07/2014
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