Charte Natura 2000

La Charte Natura 2000, outil d’adhésion au Document d’objectif (DOCOB), permet aux titulaires de droits réels et personnels de parcelles situées dans un site Natura 2000 de marquer leur adhésion à la démarche Natura 2000. Elle reconnaît l’intérêt de pratiques de gestion développées par ces titulaires, qui concourent à la conservation des habitats et des espèces. Elle permet aux titulaires de s’engager, pour une durée de 5 ans, vers des pratiques de gestion contribuant à la réalisation des objectifs du DOCOB, sans pour autant s’investir dans un contrat Natura 2000.

En outre, l’adhésion à la charte donne accès à des exonérations fiscales (exonération de 100 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties) et à certaines aides publiques (notamment en matière forestière où l’adhésion à la charte Natura 2000 constitue des garanties de gestion durable des bois et forêts situés dans le site).

La charte Natura 2000 doit être un document simple, clair, compréhensible par tous et «normé».

C’est un outil d’adhésion au DOCOB efficace, attractif et cohérent avec les autres politiques sectorielles. L’adhérent marquera ainsi son engagement en faveur de Natura 2000.

La charte est un des outils à même d’encourager une mobilisation forte afin de garantir la gestion des sites, notamment en concrétisant les préconisations des documents d’objectifs opérationnels.

La circulaire DNP/SDEN N° 2007- n°1 DGFAR/SDER/C2007- 5023 du 26 avril 2007 définit le champ d’application de la charte Natura 2000. Elle précise notamment:

- le contenu de la charte Natura 2000 ;

- les modalités de son élaboration dans le cadre du DOCOB ;

- la procédure d’adhésion à la charte de chaque site.

Nous sommes là pour vous aider !

Pour plus d’information sur la charte Natura 2000, consulter le portail Natura 2000. Vous pouvez également consulter la circulaire du 26 avril 2007.
Sur ce portail, vous pouvez également consulter un exemple de charte Natura 2000 en milieu alluvial.

Vous pouvez également consulter le site de la fédération nationale des communes forestières (fncofor). Vous y trouverez notamment le guide « Natura 2000 dans la forêt communale : pour une meilleure protection des espèces et des habitats naturels » et une brochure sur "Natura 2000 quelles responsabilités pour les élus".

Formulaire de déclaration d’adhésion à une charte Natura 2000

Formulaire et annexes de la charte Natura 2000 (rubrique La charte natura 2000)

 

Page mise à jour le 10/09/2015
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