Gérer des espaces naturels sensibles et aides des conseils généraux

Le département peut instituer une Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS). Cette taxe a pour finalité de financer la politique menée par les départements pour la protection et la gestion des espaces boisés, ou non, des sites et des paysages. Elle peut notamment servir à l'acquisition, l'aménagement et l'entretien d'espaces naturels par les collectivités ou le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (Art. L. 142-1 et suivants du code de l'urbanisme).

Certains conseils généraux procèdent à des acquisitions foncières en propre, ciblées sur des sites identifiés comme prioritaires dans le cadre de leur politique Espaces Naturels Sensibles. D’autres conseils généraux ne réalisent pas d’acquisitions foncières en propre (sauf cas exceptionnel), mais apportent leur soutien financier à des collectivités locales (communautés de communes ou communes) pour l’acquisition de zones remarquables ou pour leur restauration. La condition toutefois liée au soutien par la TDENS est d’ouvrir le site au public sauf si l’accueil de celui-ci menace la préservation du milieu.

Gérer, entretenir voire restaurer si besoin une zone humide demande un savoir-faire. Il faut également du personnel technique ou un entretien permanent par une activité agricole par exemple. La gestion et la valorisation d’un site peuvent notamment être confiées par les collectivités à des tiers, selon les situations, des acteurs privés (agriculteurs) ou des associations, comme les conservatoires régionaux d’espaces naturels, notamment gestionnaires déjà de nombreuses zones humides. Dans certaines situations, il peut être opportun de laisser le milieu humide évoluer sans intervention directe de gestion, outre une simple surveillance de l’état écologique du milieu.

Nous sommes là pour vous aider !

- Pour plus de renseignement, contactez le Conseil Général de votre département.

Outre l’aide financière des conseils généraux, nombreuses structures sont en mesure de vous apporter une aide technique pour la gestion, l’aménagement ou encore la restauration des espaces naturels sensibles de votre territoires.

- Cellules d’Animation Technique pour l’Eau et les Rivières (CATER) : les Cellules d’Animation Technique pour l’Eau et les Rivières ont pour missions principales l’assistance aux maîtres d’ouvrages pour la gestion des cours d’eau et la mise en valeur de leurs usages. Il s’agit concrètement, du diagnostic initial au lancement des travaux, d’accompagner les collectivités ou associations dans l’ensemble des étapes techniques, administratives et financières nécessaires au montage des projets. Elles peuvent également conseiller les communes sur des modes de gestion particulière, notamment en milieux humides.

- Conservatoires d’espaces naturels : les conservatoires sont très impliqués dans la gestion et la restauration de milieux naturels, notamment de milieux humides, tant sur le plan de l’acquisition foncière que sur le plan de la mise en œuvre des politiques publiques environnementales, depuis la parcelle jusqu’à l’échelon national, et par des actions à différentes échelles (communales et intercommunales, départementales et régionales). N'hésitez pas à contacter le Conservatoire d’espaces naturels de votre région ou de votre département !

- Fédérations départementales des chasseurs :Les fédérations départementales des chasseurs participent entre autre à l’élaboration de projets de gestion et/ou de restauration d’habitats humides et d’espèces patrimoniales. Certaines d’entre elles se sont engagées pour leurs préservations, tant sur le plan de l’acquisition foncière avec leur fondation pour la protection des habitats de la faune sauvage, que sur le plan de la mise en œuvre des politiques publiques environnementales, depuis la parcelle jusqu’à l’échelon national.
 

- Soulignons également que certaines agences de l’eau sont extrêmement impliquées dans la politique d’acquisition des espaces naturels sensibles, en étroite collaboration avec les conseils généraux. Elles participent, parfois avec des montants importants, à l’acquisition foncière de nombreux terrains situés en zones humides, en vallées alluviales et en bordure de cours d’eau.
Pour plus de renseignement, contacter le siège de l’agence de l’eau ou la délégation la plus proche de chez vous en consultant le site inter agence.

Page mise à jour le 10/09/2015
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