Valoriser des cours d'eau, des vallées alluviales et des zones humides

Si vous êtes élu d’une commune, d’un de leur groupement ou d’une collectivité territoriale et:
- que vous souhaitez préserver durablement et valoriser les milieux naturels humides et aquatiques de votre territoire (zones humides, lit mineur ou lit majeur d’une rivière) ;
- que vous êtes en mesure de porter une maîtrise d’ouvrage pour des travaux de restauration ;
- que vous êtes propriétaire de parcelles situées en bordure de cours d’eau, en zone humide ou dans une vallée alluviale ou bien que vous avez l’accord des propriétaires des parcelles à restaurer
Alors, les agences de l’eau sont en mesure de vous soutenir pour réaliser ces travaux.
Les actions susceptibles d’être financées sont par exemple la restauration d’annexes hydrauliques, la gestion, l’entretien ou la replantation de ripisylves, la préservation par maîtrise foncière et la réhabilitation et la gestion durable de zones humides dynamiques et fonctionnelles, la remise de cours d’eau dans leurs anciens lits, etc.
Vous pouvez consulter de nombreux exemples de restauration de cours d’eau ou de zones humides à la rubrique « retours d’expériences ».

Nous sommes là pour vous aider !

Pour l’élaboration de votre projet, de nombreuses structures sont en mesure de vous apporter une aide technique.

Ces structures sont notamment : 

 

- Pour connaître les modalités de financements des travaux de chacune des agences, consultez leur site respectif :

Aides des agences de l’eau

Agence de l’eau Adour-Garonne

(ligne d’intervention n°24)

Agence de l’eau Artois-Picardie

Agence de l’eau Loire-Bretagne

Agence de l’eau Rhin-Meuse

Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse

Agence de l’eau Seine-Normandie

Pour contacter le siège de l’agence de l’eau ou la délégation la plus proche de chez vous, consulter le site inter agence.

- Établissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) : les établissements publics territoriaux de bassin sont des structures qui mettent leurs compétences techniques à votre service, pour vous aider dans la réalisation de vos projets ou vous conseiller dans la mise en œuvre de votre politique environnementale.
N'hésitez pas à contacter l’EPTB de votre bassin si votre commune est située sur l’un d’eux !

- Cellules d’Animation Technique pour l’Eau et les Rivières (CATER) ou encore Service d'Assistance Technique à l'Entretien des milieux aquatiques (SATEMA) : ces cellules ont pour missions principales l’assistance aux maîtres d’ouvrages pour la gestion des cours d’eau, des milieux aquatiques et humides et la mise en valeur de leurs usages. Il s’agit concrètement, du diagnostic initial au lancement des travaux, d’accompagner les collectivités ou associations dans l’ensemble des étapes techniques, administratives et financières nécessaires au montage des projets. Au service des maîtres d'ouvrage publics pour la gestion et la mise en valeur des cours d'eau, les structures peuvent être rattachées aux conseils généraux ou des associations de type "loi 1901", financées par les conseils généraux, et dont les membres actifs sont notamment des conseils généraux, des conseils régionaux, des fédérations départementales pour la pêche et la protection des milieux aquatiques voir des agences de l’eau. Différents types de ces cellules existent sur le territoire national avec différentes dénominations. Elles sont parfois appelées :« cellule d'animation et suivi des travaux en rivières et milieux aquatiques » comme la cellule « Aster » dans le département du Morbihan, ou encore « cellule d’animation technique pour l’eau et les rivières » comme la CATER du département de la Basse Normandie, ou encore « Cellule d'Animation Technique à l'Entretien des Rivières » comme la CATER du département de l’Essonne, ou encore « Cellule d’Assistance Technique pour l’Entretien des Rivières et des zones humides » comme la CATERZH du département de la Gironde…

 

- Les conseils régionaux ou généraux sont souvent aussi des partenaires financiers de ce type de projet, soit ponctuels, soit inclus dans des démarches élaborées sur des territoires plus importants, comme des contrats de rivières, de baie, ou encore des contrats de restauration et d’entretien de zones humides… Ils réalisent même parfois des appels à projet de préservation ou de restauration de zones humides, par exemple dans le cadre nouveau des démarches en faveur des continuités écologiques, préfigurant la trame verte et bleue.

 

Pour plus de renseignement, contacter le Conseil régional ou le Conseil Général de votre département .
 

 

-Fédérations départementales pour la pêche et la protection des milieux aquatiques : les Fédérations départementales pour la pêche et la protection des milieux aquatiques effectuent des opérations de mise en valeur du domaine piscicole. Dans ce cadre, elles participent fréquemment à l’élaboration de projets de restauration des habitats piscicoles, dans ou en bordure de cours d’eau (zones humides et annexes hydrauliques notamment). De plus, la fédération nationale de la pêche en France (FNPF) subventionne des actions de restauration et de réhabilitation du milieu naturel, ainsi que des études. Elle agit pour la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques en contribuant financièrement aux actions des fédérations départementales de pêche.

- Conservatoires d’espaces naturels : les conservatoires sont très impliqués dans la gestion et la restauration de milieux naturels, notamment de milieux humides, tant sur le plan de l’acquisition foncière que sur le plan de la mise en œuvre des politiques publiques environnementales, depuis la parcelle jusqu’à l’échelon national, et par des actions à différentes échelles (communales et intercommunales, départementales et régionales). N'hésitez pas à contacter le Conservatoire d’espaces naturels de votre région ou de votre département !

 

Pour en savoir plus

 

Visiter le Site Web Gest'eau sur les SAGE et les contrats milieux

Page mise à jour le 10/09/2015
Haut