Gestion d'espaces naturels

Des acteurs concernés par les enjeux de biodiversité de leur patrimoine territorial

Concernant les enjeux cruciaux de conservation de la biodiversité et de valorisation des territoires, l’Union Européenne a choisi d’agir en s’appuyant sur un réseau cohérent d’espaces désignés pour leur richesse particulière. Ce réseau, dit « réseau Natura 2000 », abrite des espèces (animales ou végétales) et des habitats naturels, d’intérêt communautaire, défini par les directives « Oiseaux » (1979) et « Habitats Faune Flore » (1992).
Les objectifs et les actions de gestion de chacun des sites Natura 2000 sont issus de la concertation entre les acteurs locaux, dans le cadre du comité de pilotage (COPIL) et au sein des réunions d’élaboration du document d’objectifs (DOCOB) afin de prendre en considération l’ensemble des aspirations des parties prenantes, quelles soient écologiques, économiques, culturelles ou sociales.

Des moyens pour agir ...

Plusieurs dispositifs d’aides à la gestion et la restauration des zones humides sont proposés aux communes et aux collectivités territoriales en tant que propriétaires et/ou maîtres d’ouvrages. Ainsi de nombreuses possibilités d’actions s’offrent à elles pour intervenir sur leurs terrains selon le statut éventuel de la zone humide :

Dans un espace naturel protégé

- Gérer des espaces naturels sensibles avec l’aide du conseil général : dans le cadre de leur politique espaces naturels sensibles (ENS), les conseils généraux sont des partenaires privilégiés pour les acquisitions foncières de zones humides, leur gestion et l’accueil du public respectueux du patrimoine remarquable.

- Gérer une réserves naturelles nationales, régionales ; dans le cadre de leur politiques de protection de l'environnement, l'Etat et les conseils régionaux des sont des partenaires privilégiés pour les acquisitions foncières de zones humides, leur gestion et l’accueil du public respectueux du patrimoine remarquable.

- Souscrire un contrat Natura 2000 : il comporte un ensemble d’engagements, conformes aux orientations définies par le document d’objectifs du site Natura 2000, sur la conservation et, le cas échéant, le rétablissement des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la création de ce site.

- Adhérer à une charte Natura 2000 : elle constitue un outil d’adhésion volontaire et contractuel aux objectifs de conservation ou de rétablissement des habitats naturels et des espèces poursuivis sur un site Natura 2000 et définis dans le DOCOB du site en question.

Dans ou en dehors d'un espace naturel protégé

- Entretien des zones humides, des vallées alluviales, des ripisylves et des cours d'eau

Cette mesure vise à contribuer à l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau dans le cadre de l’application de la directive cadre européenne sur l’eau. Elle se décline notamment par des mesures de gestion ou de protection des zones humides afin de contribuer au bon fonctionnement de ces milieux et des rivières.

Bénéficiaires: Collectivités et ses groupements, agriculteurs, forestiers, entrepreneurs & industriels, pêcheurs professionnels, conchyliculteurs, associations...
Bailleur de fond: Agence de l'eau, collectivités territoriales (région, département ...)
Partenaires technique et financier: Agence de l'eau, collectivités et ses groupements, Chambre d'agriculture, CRPF, Entreprises du génie écologiques, Conservatoire d'espaces naturels, Parc naturel régional ...

- Mesure agroenvironnementale

elle permet de mettre en œuvre des pratiques agricoles et de gestion favorables à l’environnement sur des périmètres sensibles.

Bénéficiaires: agriculteurs
Bailleurs de fond: (FEADER - PAC) Commission européenne, Etat, Agence de l'eau.
Partenaires technique et financier: Agence de l'eau, Chambre d'agriculture, Entreprises du génie écologiques, Conservatoire d'espaces naturels, Parc naturel régional ...

- Bail rural à caractère environnemental

cette mesure vise à garantir des pratiques plus respectueuses de l'environnement sur les parcelles qu'il désigne.

Preneur: agriculteurs
Bailleur: Personne morale - collectivités territoriales et ses groupements, entreprises et industriels, associations.
Partenaires technique et financier: Chambre d'agriculture, Conservatoire d'espaces naturels, Parc naturel régional ...

- Engagement simple de bonne gestion 

cette mesure vise la conservation des zones humides par l’engagement volontaire des propriétaires et exploitants pour la poursuite des objectifs de protection et de préservation de ces zones, notamment à travers la préservation de l’avifaune et le non retournement des parcelles.

Bénéficiaires: agriculteurs, forestiers, entrepreneurs & industriels, pêcheurs professionnels, conchyliculteurs, associations, particuliers...
Bailleurs de fond: Etat, collectivités territoriales
Partenaires technique et financier: Entreprises du génie écologiques, Conservatoire d'espaces naturels, Parc naturel régional, groupements de collectivités ...

- Proposer un site à une reconnaissance d’importance internationale au titre de la convention de Ramsar

Cette reconnaissance permet de valoriser largement la richesse patrimonial et culturel ainsi que la gestion raisonnée d'un site

Bénéficiaires: entrepreneurs & industriels, collectivités territoriales et ses groupements, associations...
Demande : Etat (DREAL)
Partenaires technique et financier : Entreprises du génie écologiques, Conservatoire d'espaces naturels, Parc naturel régional, groupements de collectivités, associations ...

 

Page mise à jour le 10/09/2015
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