Fiscalité et Financements 2

Fiscalité


Taxe foncière sur les propriétés non bâties


Qu'est-ce que la TFPNB? Comment bénéficier de l'exonération de la TFPNB? Quelles sont les conditions d'éxonérations?
 


Taxes sur la consommation d'espaces naturels


Taxe départementale sur les espaces naturels sensibles : A compter du 1er mars 2012, la TDENS devient la part départementale de la taxe d'aménagement. Le produit de la taxe peut être utilisé pour le propre compte du département ou au profit de personnes publiques, voire privées. Elle doit servir à la mise en œuvre par le département d'une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles boisés ou non, devant permettre :



  • La préservation de la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues ;

  • La sauvegarde des habitats naturels ;

  • La création d'itinéraires de promenade et de randonnée ;

  • La création d'espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature.

Autres taxes


 


Financements


Aides européennes


L’Union européenne a mis en place des politiques environnementales, de cohésion, d'innovation et de mutation basées entre autre, sur la création de fonds et de programmes de financement pour préserver la richesse de son terrritoire tout en atténuant les disparités régionales. 


Vous trouverez des détails sur les différents fonds qui financent des actions en faveur des zones humides ici.


 


Aides nationales 


L'Etat participe au financement de certains contrats tels que contrats de projet/plan Etat-Région ou encore les contrats Natura 2000.


 


Aides des agences de l'eau


Les Agences de l'eau peuvent distribuer des aides sur les travaux d'étude et de recherche, d'information ou de restauration des zones humides et des milieux aquatiques. Une modulation des aides est possible selon la nature des opérations. Dans certains cas, les agences peuvent même consentir à des prêts et accorder des primes de résultats.


Le versement de ces aides peut avoir lieu par le biais de :
 contrats de milieu
 contrats agences de l'eau/collectivités territoriales
 divers programmes, travaux, études, etc.


 


Aides des collectivités territoriales 


Région : co-financement des contrats de plan Etat-Régio; financement des réserves naturelles régionales pour protéger et gérer les milieux naturels exceptionnels, rares et/ou menacés et sensibiliser le public à la préservation de ces espaces.


Département : Financement par la TDENS pour inventorier, acquérir, gérer et ouvrir au public des zones humides.


 


Aides liées à l'agriculture 


La déclinaison nationale du programme de développement rural européen prévoit des dispositifs qui peuvent concerner l'agriculture en milieu humide. Les aides proposées doivent favoriser le maintien d'une agriculture dans des zones fragiles tout en préservant des écosystèmes diversifiés.


En savoir plus


Aides liées à des fonds privés 


 

Page mise à jour le 22/09/2015
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