Principaux organismes acquéreurs

 
Organismes Politique d’acquisition infos
 
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
 
Dans le cadre de sa politique de protection du littoral et des grands lacs, le Conservatoire du littoral réalise des nombreuses acquisitions en zones humides et est devenu un propriétaire prépondérant. Depuis la loi relative au développement des territoires ruraux, l'intervention du Conservatoire est étendue aux zones humides des départements littoraux.
 
 
Conseils généraux
 
Les conseils généraux développent une politique d'acquisition, de gestion et de conservation des Espaces Naturels Sensibles (ENS) ayant pour objectif de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels, des champs d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels. Ces espaces sont aménagés pour être ouverts au public, sauf exception justifiée par la fragilité du milieu naturel.
 
Conservatoires d'Espaces Naturels
(CEN)
 
Chaque conservatoire d'espaces naturels développe sa propre politique d'acquisition d'espaces naturels remarquables tels que les zones humides. L'objectif peut être la préservation de la nature, des espèces, des milieux ou des paysages.
 
 
Communes et
Etablissement Public de Coopération Intercommunale
 
Afin de mener à bien un projet d'aménagement et de développement de son territoire, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale, peuvent acquérir des terrains naturels et humides.
 
 
 
Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural
(SAFER)
 
La politique d'acquisition des SAFER est notamment destinée à permettre l'installation et le maintien d'agriculteurs, l'amélioration de la répartition parcellaire, la préservation de l'équilibre des exploitations mais aussi la réalisation des projets de mise en valeur des paysages et de protection de l'environnement.
 
 
 
D'autres organismes réalisent des acquisitions en zones humides :
 
- les regroupements de collectivités territoriales (Parcs Naturels Régionaux, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, Etablissement Public Territorial de Bassin, etc.) ;
- les associations et fondations de protection de la nature ( Fondation pour la protection des habitats et de la faune sauvage, Ligue pour la protection des oiseaux, ...)
- etc. 

 

Page mise à jour le 10/09/2015
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