Plan national zones humides 1995-2000

Suite au constat d'une régression rapide des zones humides, le Comité Interministériel de l'Evaluation a confié une mission d'évaluation des politiques publiques en matière de zones humides à Monsieur le Préfet Paul BERNARD.

Le rapport de cette instance publié en septembre 1994 mettait en évidence la régression continue des zones humides en France, ainsi que les incidences des différentes législations et aides publiques de l'Etat et des collectivités sur la disparition de ces zones.

Le 22 mars 1995, le Ministre de l'Environnement présentait au Conseil des Ministres un Plan d'action gouvernemental de sauvegarde et de reconquête des zones humides en France.

Le plan d'action définit un certain nombre de mesures regroupées autour de 5 grands axes

 

- Inventorier les zones humides et renforcer les outils de suivi et d'évaluation

La création d'un Observatoire National des Zones Humides  a été lancé, dont la gestion a été confiée au service d'observation et des statistiques (SOeS anciennement IFEN) dans l'optique de connaître la situation actuelle des zones humides en France, de suivre leur évolution, d'accroître la capacité d'expertise du Ministère en charge de l'écologie, d'influer sur les politiques sectorielles et d'orienter les politiques de protection, de diffuser les informations recueillies.

- Lancer d'un programme national de recherche sur les zones humides

Près de 120 équipes de chercheurs ont été mobilisées de 1997 à 2001 sur 4 thématiques principales : structure et fonctionnement , rôle écologique et importance économique, interactions nature/société, modes d'actions pour la conservation ou la restauration.

- Assurer la cohérence des politiques publiques

Les principales actions ont consité à faire des corrections dans la législation et la réglementation défavorables aux zones humides, de modifier la fiscalité sur le foncier, d'utiliser des mesures agri-environnementales pour sauvegarder les zones humides, de respect de la fonctionnalité naturelle des zones humides dans les aménagements, de favoriser la prise en compte des zones humides dans les documents d'urbanisme.


- Reconquérir les zones humides

D'une manière générale, cet axe visait à inciter les différents partenaires, en fonction de leurs domaines de compétences, à mettre en oeuvre des programmes de gestion voire de restauration des zones humides.

- Lancer un programme d'information, de sensibilisation et de formation

Différents documents ont été produits concernant la politique globale d’intervention des agences de l'eau ainsi que sur les références techniques pour la connaissance, le suivi et la gestion des zones humides.
Afin de contribuer à la coordination des échanges et d’évaluer la politique d’intervention au niveau national, six pôles relais nationaux ont été créé et qui ont pour mission d’animer et coordonner le plan d’action gouvernemental (Seul quatre pôles sont encore  en activités).
Page mise à jour le 10/09/2015
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