Programmes européens de gestion et connaissance

 
De par sa taille et son histoire,  l'Union européenne dispose d'une mutitude de paysages différents et d'une diversité biologique importante. Ce vaste territoire présente également des disparités économiques et sociales entre les 271 régions de l'Union. Afin de préserver ces richesses et d'atténuer ces disparités, l’Union européenne a mis en place des politiques environnementale, de cohésion, d'inovation et de mutation basées entre autre, sur la création de fonds et de programmes de financement.
 
  

Le Programme LIFE

 
Ce programme communautaire LIFE (Ligne d'instrument financier pour l'environnement) a pour principal objet de contribuer au développement et à la mise en oeuvre de la politique et de la législation communautaires dans le domaine de l'environnement et notamment de la protection de la nature.
Un nouveau règlement dénommé LIFE + prévoit des actions spécifiques sur 2007-2013 concernant la nature et la biodiversité en faveur des espaces intégrés au réseau Natura 2000, de la politique et du droit européen de protection de la nature, de la mise en oeuvre d'instruments de suivi et d'évaluation, et de soutien aux ONG.
La dotation totale du fonds a été fixée à 2,143 milliards d'euros, dont 78 % serviront à cofinancer des projets. Sur cette part, la moitié devra concerner le volet « Nature et Biodiversité » et un objectif de 15 % de cette enveloppe est fixé pour des projets transnationaux. Les projets peuvent être financés à hauteur de 50 % maximum des coûts éligibles, et à 75 % maximum pour les projets « Nature et biodiversité » lorsqu'ils concernent des sites Natura 2000. Chaque programme dure environ de 3 à 5 ans. Des subventions peuvent être demandées pour des projets de recherche ou de restauration de zones humides, en particulier celles situées dans les sites dépendant du réseau Natura 2000. En savoir plus
 

Le Programme BEST pour l'Outre-mer européen

 
L’outre-mer européen dispose d’un fonds spécifiquement dédié à la conservation de la nature : le programme BEST, acronyme anglais pour « Régime volontaire pour la biodiversité et les services écosystémiques dans les territoires des régions ultrapériphériques et les pays et territoires d'outre-mer de l'Union européenne ».
Le programme autorise le financement de projets pilotes s’inspirant de l’approche Natura 2000, en réponse à la volonté exprimée par l’Union Européenne, lors de la conférence organisée en 2008 à la Réunion, sur les stratégies à mettre en œuvre face au changement climatique et à la perte de la biodiversité.
Le dispositif prévoit, ouvre la possibilité de financer des projets nouveaux, la prise en compte des instruments et mécanismes existants. Il peut ainsi venir en soutien aux plans d’actions en faveur de la biodiversité locale et aux stratégies en cours d’élaboration. En savoir plus
 
 

PAC : Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

 
La politique de développement rural de l’Union européenne accompagne et harmonise les mutations des espaces ruraux européens. Pluriannuelle, elle couvre la période 2007-2013. C’est le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) qui la finance tout en laissant une importante marge de manœuvre aux États membres.
Les dispositifs participants directement ou indirectement à la gestion des zones humides sont principalement : la prime herbagère agro-environnementale, les mesures agro-environnementales territorialisées, l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), l'indemnité compensatoire de contraintes environnementales (ICCE) et la conditionnalité des aides européennes (BCAE...)... En savoir plus
 

Fonds européen pour la pêche (FEP)

 
La politique commune de la pêche (PCP) de l’Union européenne consiste à développer la pêche et l'aquaculture tout en préservant la ressource et la biodiversité marine. Le principal instrument financier de « l'Europe Bleue » est le Fonds européen pour la pêche (FEP). L'un des dispositifs participant directement à la gestion des zones humides est la Mesure Aqua-environnementale. En savoir plus 
 

Fonds européen de développement régional (FEDER)

 
Le FEDER vise à améliorer l’attractivité des territoires en développant leur accessibilité (nouvelles technologies) et en favorisant le développement durable. Il accompagne les mutations économiques notamment en stimulant les dépenses de recherche et développement dans les PME. Ainsi, il contribue à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres régionaux.
Il peut financer par exemple : la mise en place d'une cellule de recherche et de développement au sein d’une entreprise, l’informatisation et la numérisation des pièces d’un musée, la réhabilitation d’un ensemble immobilier, l’aménagement d’un espace naturel… 
Le programme INTERREG est l'une des initiatives communautaires de ce fonds en faveur de la coopération entre régions de l'Union européenne. En savoir plus
Page mise à jour le 05/05/2017
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