Soutien des collectivités 2

Région 


Politique TVB : Schéma régional de cohérence écologique (SRCE)


Réserve naturelle régionale :


Contrats de projet/plan Etat-région : Ils coordonnent les projets d’aménagement en région négociés pour une période de 7 ans entre l’Etat et le conseil régional.


Département


Politique ENS : Elle est financée par la TDENS. Certains conseils généraux procèdent à des acquisitions foncières en propre, ciblées sur des sites identifiés comme prioritaires dans le cadre de leur politique Espaces Naturels Sensibles. D’autres conseils généraux ne réalisent pas d’acquisitions foncières en propre (sauf cas exceptionnel), mais apportent leur soutien financier à des collectivités locales (communautés de communes ou communes) pour l’acquisition de zones remarquables ou pour leur restauration.


En savoir plus
 


Espaces naturels et agricoles périurbains
 


Contrats de milieux : financement d'actions volontaires et concertées sur un territoire donné durant 5 à 7 ans 


 


=> Relation avec documents de planification urbanisme (SCOT et PLU)
 

Page mise à jour le 10/09/2015
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