Glossaire

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Titre Fichiers attachés

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Espace perso

Opposition du préfet à un projet en zone humide incompatible avec le SDAGE

Refus de remise en état d’une zone humide

Remise en état d’une zone humide affectant des espèces protégées

Opposition à une déclaration police de l’eau pour atteinte à des espèces protégées

Règlement national d’urbanisme et prescriptions applicables à une zone humide

Compatibilité du SCOT avec un SDAGE

Mesures compensatoires insuffisantes à une destruction de zone humide

Analyse insuffisance de l’étude d’impact sur l’identification ou l’inventaire d’espèces

Absence de prise en compte d’une zone humide

Caractère facultatif de la délimitation des zones humides

Demande d’expertise au juge pour caractériser une zone humide

Trouble de voisinage dû à la création d’une mare

Mesures compensatoires prévues par un SDAGE en l’absence de zone humide

Mise en oeuvre des critères de définition de l’arrêté du 24 juin 2008

Défrichement compatible avec la préservation d’une zone humide

Annulation d’un arrêté réglementant la cueillette d’une espèce protégée

Catégories de travaux non soumis à la rubrique 3.3.1.0 : comblement d’un plan d’eau

Modalités de suspension d’une autorisation d’assèchement

Régularité d’une étude d’impact démontrant l’absence d’impact sur des zones humides

Absence de prise en compte d’espèces protégées et d’habitats humides

Quels sont les liens entre les Zones humides , les SAGE et le développement des territoires ?

Quels sont les évènements ou manifestations autour des zones humides ? Comment faire connaître un évènement ?

Où trouver des informations techniques sur la gestion et la restauration des zones humides ?

Quels sont les appuis techniques et financiers dans le domaine des zones humides ?

Que peut-on faire pour préserver les zones humides ?

Vous vous interrogez sur une question juridique et vous souhaiteriez connaître des décisions prises par les tribunaux?

Vous réalisez des travaux ? Des travaux peuvent impacter une zone humide ? quelle démarche faut il engager ?

Où peut-on trouver des zones humides ? Existe-t-il un inventaire ?

Comment faire pour identifier les zones humides ?

Lac, Etangs, Plans d’eau, Mares et Zones humides : Quelles différences ?

Quels sont les liens entre les Zones humides , les SAGE et le développement des territoires ?

Réparation du préjudice subi par une association pour un drainage de zone humide en parc national

Suspension en urgence d’un assèchement de zone humide partiellement illégal à la demande d’une fédération de pêche

Ordonnance du juge de mise en oeuvre de mesures compensatoires au préfet

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