Glossaire

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Titre Fichiers attachés

Réglement sanitaire départemental - B

Répression pénale pour travaux ayant pollué les eaux

Effectivité des prescriptions d’un arrêté d’autorisation

Zones humides et principe de gestion équilibrée de l’eau

Insuffisances de boisements compensateurs pour un défrichement d’une zone humide

Éléments non obligatoires d’une étude d’impact

Régularité d’une étude d’impact de projet de réaménagement routier

Régularité d’une étude d’incidences d’un projet de drainage d’une zone humide

Appréciation par l’étude d’impact des superficies de zones humides impactées

Espèces protégées et trouble de voisinage

Espèces protégées. Conditions d’octroi de la dérogation

Mise en œuvre des critères sols et plantes de l’arrêté du 24 juin 2008

Compatibilité d’une autorisation de carrière avec un SDAGE

Travaux interdits en zone humide par un programme d’action

Zones humides prises en compte pour l’application de la rubrique 3.3.1.0

Espèces protégées. Raison impérative d'intérêt public majeur

Mise en œuvre des critères de définition de l’arrêté du 24 juin 2008 (critère plantes)

Mise en demeure du préfet

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Espace perso

Opposition du préfet à un projet en zone humide incompatible avec le SDAGE

Refus de remise en état d’une zone humide

Remise en état d’une zone humide affectant des espèces protégées

Opposition à une déclaration police de l’eau pour atteinte à des espèces protégées

Règlement national d’urbanisme et prescriptions applicables à une zone humide

Compatibilité du SCOT avec un SDAGE

Mesures compensatoires à la destruction de zone humide insuffisantes

Analyse insuffisance de l’étude d’impact sur l’identification ou l’inventaire d’espèces

Absence de prise en compte d’une zone humide

Caractère facultatif de la délimitation des zones humides

Demande d’expertise au juge pour caractériser une zone humide

Trouble de voisinage dû à la création d’une mare

Mesures compensatoires prévues par un SDAGE en l’absence de zone humide

Mise en oeuvre des critères de définition de l’arrêté du 24 juin 2008 (critère sol)

Défrichement compatible avec la préservation d’une zone humide

Annulation d’un arrêté réglementant la cueillette d’une espèce protégée

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