Glossaire

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Titre Fichiers attachés

Espèces protégées. Conditions d’octroi de la dérogation

Mise en œuvre des critères sols et plantes de l’arrêté du 24 juin 2008

Compatibilité d’une autorisation de carrière avec un SDAGE

Travaux interdits en zone humide par un programme d’action

Zones humides prises en compte pour l’application de la rubrique 3.3.1.0

Espèces protégées. Raison impérative d'intérêt public majeur

Mise en œuvre des critères de définition de l’arrêté du 24 juin 2008 (critère plantes)

Mise en demeure du préfet

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Espace perso

Opposition du préfet à un projet en zone humide incompatible avec le SDAGE

Refus de remise en état d’une zone humide

Remise en état d’une zone humide affectant des espèces protégées

Opposition à une déclaration police de l’eau pour atteinte à des espèces protégées

Règlement national d’urbanisme et prescriptions applicables à une zone humide

Compatibilité du SCOT avec un SDAGE

Mesures compensatoires insuffisantes à une destruction de zone humide

Analyse insuffisance de l’étude d’impact sur l’identification ou l’inventaire d’espèces

Absence de prise en compte d’une zone humide

Caractère facultatif de la délimitation des zones humides

Demande d’expertise au juge pour caractériser une zone humide

Trouble de voisinage dû à la création d’une mare

Mesures compensatoires prévues par un SDAGE en l’absence de zone humide

Mise en oeuvre des critères de définition de l’arrêté du 24 juin 2008 (critère sol)

Défrichement compatible avec la préservation d’une zone humide

Annulation d’un arrêté réglementant la cueillette d’une espèce protégée

Catégories de travaux non soumis à la rubrique 3.3.1.0 : comblement d’un plan d’eau

Modalités de suspension d’une autorisation d’assèchement

Régularité d’une étude d’impact démontrant l’absence d’impact sur des zones humides

Absence de prise en compte d’espèces protégées et d’habitats humides

Quels sont les liens entre les Zones humides , les SAGE et le développement des territoires ?

Quels sont les évènements ou manifestations autour des zones humides ? Comment faire connaître un évènement ?

Où trouver des informations techniques sur la gestion et la restauration des zones humides ?

Quels sont les appuis techniques et financiers dans le domaine des zones humides ?

Que peut-on faire pour préserver les zones humides ?

Vous vous interrogez sur une question juridique et vous souhaiteriez connaître des décisions prises par les tribunaux?

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