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Glossaire
Instruments
Il existe en France, un certain nombre d'outils pour aider à préserver les zones humides. En voici, une illustration: des instruments réglementaires au centre, aux instruments non contraignants en périphérie de la cible.
Instruments d'observation et de connaissance
D'un simple coup d'oeil reconnaitre une zone humide ou regarder plus en détail pour la connaitre dans une optique de préservation , de restauration, de gestion des milieux humides ou encore d'application de la réglementation, demande d'observer ou de caractériser un certain nombre d'éléments.
Instruments de planification
Ces outils visent à prévoir, dans un laps de temps plus ou moins long, des objectifs à atteindre, permettant tout à la fois de concilier les préoccupations environnementales et d’autres intérêts (économiques, sociaux…). Certains d’entre eux s’apparentent à des outils réglementaires du fait de leur force contraignante. Les principaux outils concernent l’eau, l’urbanisme et l’aménagement du territoire, mais les domaines de la protection des espaces naturels sont également concernés.
Instruments contractuels et financiers
Outils contractuels et financiers qui permettent d’appliquer, d’une manière plus souple que les outils réglementaires, des objectifs de préservation et de gestion aux espaces naturels.
Instruments fonciers et fiscaux
Outils qui permettent de réduction fiscale sur la taxe foncière non bâti ou ll’acquisition de domaines privés pour en garantir la protection et envisager une gestion respectueuse de l’environnement.
Instruments réglementaires de protection avec et sans gestion
Outils réglementaires qui permettent la protection d’espaces d’intérêt environnemental reconnu, ou les activités humaines peuvent être limitées ou interdites selon l’atteinte qu’elles peuvent causer aux milieux naturels.
Outils réglementaires qui permettent la préservation des zones humides sur le territoire français en raison de l'intérêt général de ces milieux pour la société.
Instruments non contraignants et de valorisation
Il existe plus de 500 traités et autres accords internationaux relatifs à l’environnement, dont 323 ont un caractère régional. Il est à noter que les zones humides sont les seuls milieux à faire l’objet d’une convention internationale, la convention de Ramsar. La désignation constitue pour chaque zone humide concernée, un label de reconnaissance de leur importance internationale.
