Des collectivités territoriales au coeur de l'action

En construction 

Ouverture prévue au premier semestre 2014

Nous vous invitons à contacter les Pôles-relais zones humides

 


préservation des Zones humides - Grand projet... par multimedia80

 

 

 

Les deux dispositifs suivants sont motivés par le principe qu'une gestion adaptée des milieux humides constitue un objectif majeur pour le développement durable des territoires. 

 

Exonération de la taxe Foncière sur les propriétés non bâties

Afin d'inciter les acteurs à maintenir et restaurer les milieux humides, des exonérations de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) sont mises en place spécifiquement sur ces milieux. Cette taxe concerne les terrains non construits qu'ils soient ou non artificialisés.

Lire la suite

La maîtrise foncière

La maîtrise foncière de milieux humides peut permettre la conservation des habitats et des espèces. La maîtrise foncière permet à l'acquéreur de bénéficier de tous les droits liés à la qualité de propriétaire et, si nécessaire, de confier la gestion à des acteurs en place (associations, syndicats, agriculteurs, etc.).

Lire la suite

 

Page mise à jour le 10/09/2015
Haut