Convention internationale pour la protection des végétaux

Convention ratifiée par la France le 6 décembre 1951 (entrée en vigueur : 3 avril 1952) et la Communauté européenne le 6 octobre 2005.

Cette convention organise l’action commune pour empêcher la dissémination et l’introduction d’organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et promouvoir des mesures en matière de lutte contre les espèces exotiques envahissantes végétales, animales ou autres.

La Convention fixe un cadre pour la coopération, l’harmonisation et l’échange de données techniques au niveau international, en collaboration avec les organisations régionales et nationales chargées de la protection des végétaux. Elle joue un rôle de premier plan dans le commerce. La CIPV est en effet reconnue par l’Organisation mondiale du commerce, dans l’accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires, comme la source de normes internationales pour les mesures phytosanitaires affectant le commerce.

Cet organe est chargé de coordonner le programme de travail relatif à l’harmonisation internationale des mesures phytosanitaires. Il fixe des normes internationales pour les mesures phytosanitaires, fournit l’information nécessaire à l’application de la convention, stimule l’échange de données entre les parties prenantes et offre une assistance technique par le biais de la FAO et, dans le cas d’un autre soutien technique, par le biais de la coopération avec les gouvernements et autres organisations.

Les zones humides sont concernées directement par cette convention car leurs fragilités et leurs expositions à de nombreuses perturbations sont des facteurs propices à l’installation d’espèces végétales aussi bien indigènes qu’exotiques.  

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Page mise à jour le 10/09/2015
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