Protocole de Kyoto

La Communauté Européenne et les 15 Etats Membres ont ratifié le 31 mai 2002 (Entrée en Vigueur : 16 février 2005).

Les zones humides, comme les océans et les milieux forestiers, jouent un rôle important dans le cycle du carbone.

En application de la convention-cadre sur les changements climatiques, le protocole de Kyoto définit des obligations et prévoit, pour une liste de pays énumérés à l’annexe I, des objectifs chiffrés de réduction ou de limitation des émissions de gaz à effet de serre par rapport à une année de référence (1990) et pour une période allant de 2008 à 2012. Le protocole de Kyoto et ses modalités de mise en œuvre, qui ont fait l’objet d’un accord à Bonn puis à Marrakech, comportent des mécanismes novateurs à savoir l’introduction de mécanismes de marché : échanges entre États de permis d’émission, mécanisme de développement propre (MOC) avec les pays en développement et mécanisme de mise en œuvre conjointe (MOC) avec les pays à économie en transition. Le protocole de Kyoto prévoit un système de contrôle assorti de sanctions.

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Page mise à jour le 10/09/2015
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