Arrêtés de protection de biotope

 Les arrêtés de protection de biotope permettent aux préfets de département de fixer les mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire, la conservation des biotopes nécessaires à l’alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie d’espèces protégées au plan national ou régional.

Des actions pouvant porter atteinte à l’équilibre biologique des milieux, peuvent alors être interdites tel l’écobuage, le brûlage, le broyage des végétaux, la destruction des talus et des haies ou l’épandage de produits antiparasitaires.

Page mise à jour le 10/09/2015
Haut