Réserves de chasse et de la faune sauvage

Les réserves de chasse et de faune sauvage (RCFS) sont des sites soumis à une réglementation répondant aux objectifs de protection des populations d'oiseaux migrateurs ainsi que des milieux naturels indispensables à la sauvegarde d'espèces menacées conformément aux engagements internationaux.

En fonction du détenteur du droit de chasse, on distingue trois types de réserves : les « réserves d’association communale de chasse agréée » (ACCA), les « réserves de chasse du domaine public fluvial et du domaine public maritime » et les « réserves nationales de chasse et de faune sauvage ».

Ces dernières sont des RCFS particulières en raison de l’importance de leur étendue ou des fonctions des études scientifiques, techniques ou des démonstrations pratiques qui y sont poursuivies ou de la présence d’espèces dont les effectifs sont en voie de diminution sur tout ou partie du territoire national ou encore des espèces présentant des qualités remarquables. De plus, l’office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) est propriétaire de certaines d'entre elles et en administre la plupart. Cette gestion se fait parfois en collaboration avec d'autres organismes tel que l'office national des forêts, les fédérations départementales de chasseurs, la ligue pour la protection des oiseaux.

Il est à noter que les « réserves d’association communale de chasse agréée » sont temporaires (maximum 5 ans) et doivent représenter au moins 10% du territoire de chasse.

Page mise à jour le 10/09/2015
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