Sites inscrits et classés

Ce sont des espaces du territoire français qui présentent un intérêt général du point de vue scientifique, pittoresque et artistique, historique ou légendaire. Les sites classés ou inscrits sont des servitudes d’utilité publique qui doivent être reportées au plan local d’urbanisme. Les enjeux de paysage doivent être pris en compte aussi bien sur les périmètres des sites, que sur leurs abords.

Les sites classés ne peuvent être ni détruits ni modifiés dans leur état ou leur aspect sauf autorisation spéciale contrairement aux sites inscrits où le maître d’ouvrage a seulement l’obligation d’informer l’administration de tout projet de travaux de nature à modifier l’état ou l’aspect du site.

 

 

L'Etat peut également attribué, pour une durée de 6 ans, le label "Grand site de France" (Art. L 341-15-1 du code de l'environnement) à une collectivité territoriale, un établissement public, un syndicat mixte ou un organisme pour sa gestion conforme aux principes du développement durable, conciliant préservation du paysage et de "l'esprit des lieux", qualité de l'accueil du public, participation des habitants et des partenaires à la vie d'un site classé, comme le marais Poitevin, la Baie de Somme ou l'ancien golfe du Saintonge...

 

En savoir plus

Consulter la fiche juridique des sites inscrits et classés de l’Atelier technique des espaces naturels.

Page mise à jour le 10/09/2015
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