Faune et flore des milieux humides

Certaines espèces caractéristiques des milieux humides sont concernées par les textes législatifs issus du code de l’environnement - Livre IV - Titre 1 - Chap. 1 - mais aussi du code rural et du code de la santé publique.

Parmi la multitude d’espèces présentes sur le territoire français, certaines d’entre elles sont indigènes et d’autres introduites par l’homme.

Pour préserver la biodiversité, divers usages et valeurs culturelles, certaines bénéficient d’un statut de protection alors que d’autres font l’objet de mesures visant à limiter leur propagation :

Espèces protégées

 

Les espèces animales non domestiques et les espèces végétales non cultivées qui présentent un intérêt pour la préservation du patrimoine biologique et/ou un intérêt scientifique particulier peuvent être des espèces protégées (Art. L. 411-1 et s. et R. 411-1  du Code de l’environnement).

Cette partie présente :

- La législation en matière d'espèces protégées.

- Les arrêtés relatifs aux espèces animales protégées.

- Les arrêtés relatifs aux espèces végétales protégées.

Espèces chassables

Une liste d'espèces de gibier dont la chasse est autorisée a été fixée pour la métropole.  (Arr. 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée)

Pour ce qui concerne les zones humides, figurent 34 espèces d'oiseaux appartenant au gibier d'eau (15 espèces de canards, 13 limicoles, 3 rallidés, 3 oies), une espèce d'oiseau de passage (Vanneau Huppé) et six espèces de mammifères (putois, ragondin, rat musqué, raton laveur, vison d'Amérique, sanglier). A noter que depuis 2009, un moratoire a été décidé jusqu'au 30 juillet 2018 pour le courlis cendré et la barge à queue noire (Arr. 24 juill. 2013 : JO, 30 juill).

Des listes d'expèces chassables ont été édictées pour certains départements et territoire d'outre-mer : archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon (Arr. 27 juin 1985, mod. : JO, 31 juin) ; Guadeloupe (Arr. 17 février 1989, : JO, 24 mars) ; Martinique (Arr. 17 février 1989, mod.: JO, 24 mars) ; La Réunion (Arr. 25 août 2008, art. 2: JO, 31 août)

- Ouvertures de la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau / Dates d'ouverture par département

- Les munitions en zone humide

Espèces nuisibles

Certaines espèces animales peuvent être classées nuisibles (R. 427-6 du code de l'environnement). il existe trois listes de portée géographique différentes :
- A l'échelle nationale (Arr. 24 mars 2014 : JO, 2 avril.)
- A l'échelle départementale (Arr. 2 Août 2012 : JO, 18 Août et Arr. 3 Avr. 2012 : JO, 25 Avr.)

 

Espèces exotiques envahissantes

Espèces animales ou végétales introduites, du fait de l’influence de l’homme, dans des zones hors de leurs aires de répartition naturelle – passées ou actuelles- et de leurs aires de dispersion potentielle – en dehors de leurs aires de répartition occupées naturellement ou pouvant être occupées sans introduction directe ou indirecte ou sans intervention de l’homme – qui s’établissent dans des écosystèmes ou habitats naturels ou semi-naturels et menacent la diversité biologique indigène ou a d’autres conséquences imprévues (IUCN, 2000).

Cette partie présente :

 

Page mise à jour le 22/09/2015
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