La faune protégée

Les espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département font l'objet de l'arrêté du 9 juillet 1999 (JO, 30 juill.) comme Vespertilion des marais, Loutre, Phoque veau marin, Phoque gris, Blongios nain, Erismature à tête blanche, Râle de genêts, glaréole à collier, Goéland d'Audoin, Sterne de Dougall, Phragmite aquatique, Pélobate brun, Crapeau vert, Grenouille des champs, Emyde Lépreuse, Esturgeon.

Un certain nombre de ces espèces fait l’objet de plans nationaux d’action pour leur préservation et/ou de programmes LIFE+.

Espèces continentales en France métropolitaine

Les espèces continentales protégées de France métropolitaine font l’objet d’arrêtés ministériels énoncés ci-dessous.

Mammifères

Arrêté du 23 avril 2007 (JO, 10 mai) fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

Exemple de contenu : Protection des individus et des sites de reproduction et de repos - Interdiction de perturbation intentionnelle des animaux.

Oiseaux

Arrêté du 29 octobre 2009 (JO, 5 dec.) fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

Arrêté du 29 octobre 2009 (JO, 24 nov.) relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux sur le territoire national.

Exemple de contenu : Protection des œufs, des nids et des individus.
Aucune mesure de protection des milieux afférents aux espèces.

Amphibiens & reptiles

Arrêté du 19 novembre 2007 (JO, 18 dec.) fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

Exemple de contenu : Mesures de protection variables suivant les espèces.
Protection des œufs, des nids et des individus et/ou des sites de reproduction et des aires de repos des animaux - Interdiction de perturbation intentionnelle des animaux.

Poissons

Arrêté du 8 décembre 1988 (JO, 22 dec.)fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble du territoire national.

Arrêté du 20 décembre 2004 (JO, 7 janv. 2005) relatif à la protection de l'Esturgeon.

Exemple de contenu : Protection des œufs et des sites de reproduction.

Insectes

Arrêté du 23 avril 2007 (JO, 6 mai) fixant les listes des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

Arrêté du 22 juillet 1993 (JO, 23 sept.) relatif à la listes des insectes protégés en région Ile-de-France complétant la liste nationale.

Exemple de contenu : Mesures de protection variables suivant les espèces. 
Protection des œufs, larves, nymphes et spécimens et/ou des sites de reproduction et de repos - Interdiction de perturbation intentionnelle des animaux.

Ecrevisses

 

Arrêté du 21 juillet 1983 (JO, 19 août) relatif à la protection des écrevisses autochtones.

Exemple de contenu : Interdiction d’altérer et de dégrader sciemment les milieux particuliers aux écrevisses à pieds rouges, pieds blancs et des torrents.

Mollusques

Arrêté du 23 avril 2007 (JO, 6 mai) fixant les listes des mollusques protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

Exemple de contenu : Mesures de protection variables suivant les espèces. 
Protection des œufs et des spécimens, et/ou des sites de reproduction et de repos - Interdiction de perturbation intentionnelle des animaux.

 

Espèces continentales des Outre-mer

Guyane

- Arrêté du 15 mai 1986 (JO, 25 juin) relatif aux mesures de protection des oiseaux en Guyane.

- Arrêté du 15 mai 1986 (JO, 25 juin) relatif aux mesures de protection des reptiles et amphibiens en Guyane.

La Réunion

- Arrêté du 17 février 1989 (JO, 24 mars) fixant des mesures de protection des espèces animales représentées à La Réunion.

- Arrêté du 7 septembre 1999 (JO, 19 sept.) fixant la listes des espèces de poissons, grenouilles et crustacés représentés dans les cours d'eau et les plans d'eau de La Réunion.

Terres australes et antarctiques françaises

- Arrêté du 14 Août 1998 (JO, 11 oct.) relatif aux mesures de protection des oiseaux des TAAF.

Collectivités d'outre-mer

Les collectivités d'Outre-mer indépendantes en terme de législation ont également défini leurs propres listes.

Espèces marines

Au niveau marin, les espèces animales protégées font l’objet des arrêtés suivants :

- Arrêté du 20 décembre 2004 (JO, 7 janv. 2005) pour la faune marine.

- Arrêté du 14 octobre 2005 (JO, 6 dec.) pour les tortues marines du territoire national.

- Arrêté du 1er juillet 2011 (JO, 26 juill) pour les mammifères marins.

Page mise à jour le 10/09/2015
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