La flore protégée

Il existe deux listes nationales des espèces végétales protégées – l’une terrestre, l’autre marine - complétées par des listes régionales et départementales.

Tous les arrêtés nationaux, régionaux ou départementaux ont la même portée juridique.

Espèces végétales protégées sur le territoire national

L’Arrêté du 20 janvier 1982 (JO, 13 mai) concerne les espèces terrestres :

Art. 1 « Afin de prévenir la disparition d’espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tous temps, sur tout le territoire (national, régional ou départemental selon les arrêtés) la destruction, la coupe, la mutilation, l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement, le colportage, l’utilisation, la mise en vente, la vente ou l’achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci après énumérées (à l’annexe I pour l’arrêté national).
Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d’arrachage ne sont pas applicables aux opérations d’exploitation courante des parcelles habituellement cultivées »

Art. 2 « Aux mêmes fins, il est interdit de détruire tout ou partie des spécimens sauvages présents sur le territoire, national, à l’exception des parcelles habituellement cultivées, des espèces inscrites à l’annexe II du présent arrêté.

Art. 3 donne les conditions dans lesquelles peut être autorisé le prélèvement, la cession, le transport des spécimens cités en annexe II.

L’arrêté du 19 juillet 1988 (JO, 9 Aôut) concerne seulement deux espèces végétales marines : Cymodocée et Posidonie qui forment en mer méditerranée, des prairies humides de grand intérêt économique et patrimonial - production de poisson, biodiversité…-.

L'arrêté du 13 octobre 1989 (JO, 10 dec.) relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire comme les Sphaignes, Fritillaire pintade, Iris nain, Lis martagon, Lavande de mer et salicornes.

Les espèces végétales protégées en région et département.

Les listes nationales d'espèces végétales sont complétées par des listes de portée régionale ou départementale en France métropolitaine et dans les départements d'Outre-mer.

Les collectivités d'Outre-mer indépendantes en terme de législation ont également défini leurs propres listes. 

Page mise à jour le 10/09/2015
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