Santé publique

Le code de la santé publique ne vise pas directement des espèces envahissantes, mais certaines dispositions peuvent être utilisées lorsque ces espèces sont vectrices d’agents pathogènes (bactéries, virus ou parasites).

L’article L. 3114-5 du code de la santé publique permet de définir les mesures de lutte contre les insectes vecteurs d’agents pathogènes pour l’homme.

L’article R3114-9 définit les mesures susceptibles d'être prises par le préfet en vue de lutter contre les maladies humaines transmises par l'intermédiaire d'insectes. Parmi ces dispositions figurent notamment la surveillance entomologique des insectes vecteurs, dont la surveillance de la résistance de ceux-ci aux produits insecticides, ainsi que des mesures permettant de réduire la prolifération des insectes vecteurs - actions d'information et d'éducation sanitaire de la population.

Lorsque ces insectes vecteurs sont des moustiques, le dispositif législatif est complété par la loi de 1964 modifiée et le décret de 1965 relatifs à la lutte contre les moustiques qui permet la mise en œuvre de mesures de prospection, de traitement, de travaux et de contrôles des populations de moustiques. Un arrêté fixe une liste de départements ou les moustiques constituent une menace pour la santé. (Arr. 26 Aôut 2008 - JO, 28 sept.)

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Page mise à jour le 27/07/2016
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