Forêts

Refus d’un défrichement portant atteinte à une zone humide

Un défrichement conduisant à perturber le fonctionnement de l'écosystème aquatique de marais en raison du déversement de...

Un défrichement conduisant à perturber le fonctionnement de l'écosystème aquatique de marais en raison du déversement de terres ravinées par les eaux de ruissellement a été refusé. En l’espèce, le terrain objet du défrichement présentait une pente de 5 à 10 % en moyenne, atteignant jusqu'à 40 % en fond de parcelle. Le maintien d'un boisement a été considéré comme nécessaire pour fixer le sol sableux et éviter, ainsi, le ruissellement des eaux de surface entraînant, par voie de conséquence, l'érosion du sol.

Doit être refusé un défrichement de 98 ha de forêt comprenant une zone humide de 0,22 ha où émergent des sources alimentant un petit ruisseau et où prospère sur plusieurs dizaines de mètres, une ripisylve de quelques mètres de largeur, comportant notamment une aulnaie-frênaie à Laîche espacée. En effet, ce défrichement aurait un impact direct et irrémédiable sur ces milieux humides, par la destruction du couvert végétal et des sites des espèces protégées et par l’imperméabilisation des sols. Le caractère illégal du défrichement de la zone humide rend également illégale l’autorisation de défrichement tout entière.


CAA Versailles, 8 févr. 2007, n° 05VE01407

TA Dijon, 13 mars 2014, n° 1201089

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Défrichement compatible avec la préservation d’une zone humide

Un défrichement situé, à proportion de 85 % de la surface totale des parcelles, dans le périmètre de deux zones humides,...

Un défrichement situé, à proportion de 85 % de la surface totale des parcelles, dans le périmètre de deux zones humides, peut être autorisé dès lors que ces zones humides ne recouvrent qu’une faible partie de chacune de ces zones, dont l’existence même n’est pas menacée et que la sauvegarde ou la reconstitution desdites zones humides peuvent être assurées par des mesures compensatoires ultérieures prises dans le cadre de la police de l’eau et le SDAGE.

CAA Lyon, 24 avr. 2012, n° 11LY01962
 

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Troubles de voisinage dû à la plantation de peupliers

Un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage peut caractériser la plantation d’arbres plantés en limite de...

Un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage peut caractériser la plantation d’arbres plantés en limite de propriété qui cause des dommages diverses (ombre, chute de branche, perte d’ensoleillement, dégradation des toitures et des murs…). En l’espèce le juge reconnaît que la plantation de peupliers, en provoquant l’assèchement de sols argileux et des dégradations dans une habitation, peut être à l’origine d’un tel trouble du voisinage.

Cass. Civ., 29 juin 2000, n° 98-20519

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Voir également les jurisprudences "Espèces protégées" et "Étude d’impact et étude d’incidence Loi sur l’eau"



Page mise à jour le 10/09/2015
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