Maîtrise foncière et d'usage

Ces outils doivent être mobilisés aux terrains présentant un intérêt environnemental et où l'approche contractuelle et réglementaire est difficile ou peu appropriée.

L’acquisition foncière

Toute personne, publique ou privée, peut acquérir des parcelles en zones humides en vue d'une protection et d'une gestion. Cette acquisition peut se réaliser par divers organismes privés ou publics et par différents moyens : l'achat, l'échange, le droit de préemption, l'expropriation.

Lire la suite

La maitrise d'usage

L'usage d'un bien peut faire l'objet de contrats définis par la réglementation, afin d'assurer un objectif de gestion favorable à la préservation des zones humides : locations, convention de mise à disposition, baux, servitudes conventionnelles...

Lire la suite

Les servitudes

Une servitude est une contrainte qui pèse sur une propriété au profit d'une autre propriété, appartenant chacun à un propriétaire différent.

Lire la suite

 

Page mise à jour le 10/09/2015
Haut