Groupements de propriétaires

En zones humides, et notamment en marais, le rôle des groupements de propriétaires est primordial et s'est confirmé avec le temps.

Selon l'ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de proprétaires trois formes de groupements de propriétaires sont définies en fonction du degré de liberté d'adhésion :
les associations syndicales libres, fruits de la volonté unanime des propriétaires ;
les Associations Syndicales Autorisées (ASA) qui sont créées à la demande de propriétaires majoritaires contraignant la minorité à adhérer à leur projet ;
les Associations Syndicales Constituées d'Office (ASCO) qui sont instituées par l'autorité administrative et pour lesquelles l'adhésion est obligatoire.

A l'origine, dans les marais, les associations syndicales ont été créées pour des raisons purement économiques fondées sur le dessèchement des terres mais aussi l'entretien et la restauration des ouvrages existants. Cependant, depuis la conscience d'une nouvelle perception des marais, les syndicats sont de plus en plus sensibles aux questions environnementales. Leurs fonctions premières restent essentiellement l'entretien et la restauration des réseaux hydrauliques mais ils jouent aussi un rôle environnemental en préconisant tant le respect des espèces et milieux sensibles que la lutte contre les espèces envahissantes.

Les Associations Foncières Pastorales (AFP) libre ou autorisé constituent également des regroupements de propriétaires et peuvent intervenir dans la gestion relative à la maîtrise foncière en zones humides (Code rural Art. L.135-1 et s. et R.135-2 et s.)

Page mise à jour le 10/09/2015
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