De l'aménagement du territoire ou de l'urbanisme

Conscient des enjeux représentés par les zones humides, l’État français a progressivement introduit leur préservation dans plusieurs lois ou dispositifs d’aménagement du territoire.

Dans ce domaine, les documents d'urbanismes sont des documents publics, plans, schémas, programmes et cartes qui cadrent l'aménagement et l'urbanisme à l'échelle d'un territoire ou d'un pays.

Ils comprennent souvent un rapport de présentation, un état des lieux, un argumentaire -pouvant comprendre un volet prospectif-, une évaluation environnementale ou une étude d'incidence au regard du développement durable ou diverses annexes cartographiques, cadastrales ou écrites. Ces documents sont périodiquement mis à jour.

Selon les cas, ils doivent être compatibles, conformes ou prendre en compte les documents de normes supérieures, et ils ont une opposabilité juridique plus ou moins forte pour les documents de norme inférieure. Ne pas les respecter peut conduire à des sanctions importantes.

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Directive territoriale d'aménagement et de développement durable & autres documents d’aménagement locaux

C'est un document de planification stratégique sur un échelon supra-régional, à moyen et long terme. Il permet ainsi à l'État, sur un territoire donné, de formuler des obligations ou un cadre particulier concernant l'environnement ou l'aménagement du territoire. Il est élaboré sous la responsabilité de l’État en association avec les collectivités territoriales et les groupements de communes concernés, puis approuvé par décret en Conseil d'État.

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Schéma de mise en valeur de la mer

C'est un outil qui vise à une meilleure intégration et valorisation du littoral dans une démarche globale d'aménagement durable. Ce schéma, validé par la préfecture et donc par l'État porte sur une portion - terre-mer- du littoral pouvant inclure un estuaire, une lagune, des zones humides ou milieux arrière-littoraux, un port, etc. mais considérés comme formant une entité géographique et maritime cohérente comme une baie, un bassin ou une rade.

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Schéma de cohérence territoriale

Intercommunal, il cadre la politique urbaine et territoriale à l’échelle d’un bassin de vie. Les élus y définissent les orientations de l'urbanisme et de l'aménagement (commercial, des zonages d’activité, des transports...) en respectant les principes du développement durable. Ils sont approuvés après enquête publique et sont périodiquement réexaminés par le syndicat mixte chargé de son suivi.

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Plan local d'urbanisme

Ce document présente, à l'échelle de la commune, son projet en matière d’aménagement, d'espaces publics, de paysage et d'environnement. Il fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols. Il est élaboré en concertation avec la population et adopté par le conseil municipal, après enquête publique. Il est périodiquement révisé.

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Carte communale

Elle remplace le PLU dans les petites communes qui en seraient dépourvues. Elle présente les secteurs constructibles en précisant les modalités d'application des règles générales d’urbanisme. Elle est soumise à enquête publique avant leur approbation par le conseil municipal.

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1.Pourquoi préserver les zones humides ? - 2.Procédures à suivre en cas de projet d'aménagement en zone humide  - 3.Comment identifier une zone humide ?

Page mise à jour le 10/09/2015
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