Schéma de cohérence territoriale

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) prévoit une stratégie globale d’aménagement au niveau de l’agglomération pour un horizon de l’ordre de 10 ans, mais il ne détermine plus la destination générale des sols à la différence des schémas directeurs dont certains restent opposables. Ils sont réalisés à l’échelle de groupements de communes et mis en place à l’initiative de ces mêmes communes ou d’établissements publics de coopération intercommunale compétents.

Il permet aux communes et communautés d’un même territoire de mettre en cohérence les politiques sectorielles dans tous les domaines de l’aménagement - urbanisme, habitat, transport, implantation commerciale et protection de l’environnement…- en tenant compte des possibilités de déplacement ou des aires d’influence des équipements dans la perspective d’un développement durable et en restructurant les tissus bâtis, ce qui limite la consommation de nouveaux espaces et la destruction de zones humides (Art. L. 122-1-1 du code de l’urbanisme).

Le SCOT détermine les espaces et sites naturels, agricoles, forestiers ou urbains à protéger. Il peut en définir la localisation ou la délimitation. Il précise également les modalités de protection des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité et à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques. Il arrête des objectifs chiffrés de consommation économe de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain, qui peuvent être ventilés par secteur géographique (Art. L. 122-1-5 du code de l’urbanisme).
Lorsque les documents graphiques délimitent des espaces ou sites à protéger, ils doivent permettre d'identifier les terrains situés dans ces secteurs (Art. R*. 122-3 du code de l’urbanisme).

Page mise à jour le 10/09/2015
Haut