Eviter, réduire, compenser les impacts au milieu naturel

Dans le double contexte de la mise en application de la directive habitat-faune-flore (maintien des habitats et espèces protégées en bon état de conservation) et de la directive cadre sur l’eau (reconquête du bon état des eaux ; prévention de toute dégradation supplémentaire de l'état des écosystèmes aquatiques), la réglementation a été renforcée depuis quelques années et sa mise en application s'intensifie. Les maîtres d’ouvrage doivent limiter autant que possible les impacts de leurs projets sur les milieux et espèces, en respectant notamment la séquence « éviter / réduire / compenser ».

Dans ce cadre, un groupe de travail a été mis en place en 2010 rassemblant des services de l'Etat, des établissements publics, des maîtres d'ouvrages et leurs prestataires et des associations de protection de la nature, avec pour objectifs :

- de permettre une prise en compte des différents enjeux environnementaux (dont ceux associés aux cours d'eau, zones humides et espèces protégées) le plus en amont possible des projets ;

- d'assurer une harmonisation et une cohérence dans le déroulement des procédures et la délivrance des actes administratifs.

Le groupe a pour mandat :

- de préciser les grandes lignes de la doctrine relative à la séquence « éviter / réduire / compenser ». Ceci fait l'objet d'un premier document qui vient d'être diffusé;

- d'accompagner cette doctrine de fiches thématiques opérationnelles illustrant les modalités de prise en compte de cette séquence lors des phases de concertation, d'élaboration et d'instruction des projets (ex : articulation des procédures ; réalisation d'un état initial ; identification, évaluation et hiérarchisation des impacts ; définir les modalités techniques de la compensation; etc.).

Les points essentiels de cette doctrine sont :

- de donner la priorité aux mesures d'évitement avant la correction puis la compensation ;
- de compenser les impacts résiduels d'un projet en rétablissant la qualité environnementale du milieu impacté à un niveau au moins équivalent à l'état initial et si possible obtenir une plus value écologique ;
- qu'une même mesure compensatoire ne peut servir à compenser les impacts de plusieurs projets ;
- que ces mesures doivent être additionnelles aux actions publiques existantes en matière d'environnement ou peuvent les conforter sans s'y substituer;
- et enfin que "tout n'est pas compensable" (dans ce cas, le projet ne peut en principe, être autorisé)."

Page mise à jour le 10/09/2015
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