Installations, ouvrages, travaux ou activités

L'article R.214-1 du code de l'environnement détermine si les installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA) sont soumis à déclaration ou demande d'autorisation selon la nature du projet - remblais, création de plan d'eau...- et les seuils concernés - surface, linéaire, qualité de l’eau... - et leurs dangers et inconvénients potentiels sur la ressource en eau et les milieux aquatiques.

Il importe que les porteurs de projets de IOTA en zone humide aient connaissance :
afin de déterminer si leur projet se situe ou non en zone humide, ou l'impacte directement ou indirectement.
 
Pour visualiser
les installations, ouvrages, travaux ou activités réglementés en zones humides
cliquez sur les bulles

 

Page mise à jour le 23/05/2016
Haut