Entretien de cours d’eau et de canaux, consolidation de berges

1. Dans le cas où le projet concerne plusieurs rubriques pour un même milieu aquatique, un dossier global doit être déposé au titre de l'ensemble des rubriques concernées. Si au titre d'une rubrique une demande d'autorisation est nécessaire, alors l'ensemble du projet (quelles que soient les autres rubriques) est soumis à autorisation.

2. Une seule demande d’autorisation ou une seule déclaration doit être présentée lorsque les ouvrages, installations, travaux ou activités envisagés dépendent de la même personne, de la même exploitation ou du même établissement et concernent le même milieu aquatique, si leur ensemble dépasse le seuil fixé par la nomenclature des opérations ou activités soumises à autorisation ou à déclaration, alors même que, pris individuellement, ils sont en dessous du seuil prévu par la nomenclature, que leur réalisation soit simultanée ou successive.

Les rubriques suivantes peuvent éventuellement s'appliquer à votre projet

 
Page mise à jour le 10/09/2015
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