Le plan de contrôle

Les priorités nationales, déclinées et croisées avec les enjeux locaux, sont inscrites dans un plan de contrôle inter-services départemental. Établi par les services de l’État avec l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), le plan de contrôle est piloté par le directeur départemental des territoires – et de la mer dans les départements littoraux – sous l’autorité du préfet de département. Ce document stratégique pluriannuel oriente la pression de contrôle sur des territoires ou des opérations à enjeux forts.
Ces enjeux résultent d’une analyse fine des vulnérabilités (zones d’alimentation en eau potable, rivières fortement dégradées, zones humides ou autres zones naturelles menacées, espèces menacées d’extinction...)

Les services de l’État et des établissements publics :

• veillent, lors de la réalisation du contrôle, à ce que les éléments contrôlés correspondent bien aux impacts principaux des activités sur les ressources ;
• s’efforcent de mettre en perspective et d’expliquer les enjeux qui s’attachent à cette politique lors des contrôles et s’assurent, à chaque fois qu’une non-conformité est relevée, que les suites administratives et/ou judiciaires concourent à la faire cesser, c’est-à-dire à réduire le niveau de pression sur les ressources naturelles.

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Page mise à jour le 10/09/2015
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